• Les Conditions de Participation régissent votre participation aux Concours. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.En participant à un Concours, vous manifestez votre compréhension des – et votre acceptation d’être lié par les – Conditions de Participation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions de Participation, veuillez vous abstenir de participer.

    B Creative Sàrl se réserve le droit de modifier les Conditions de Participation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions de Participation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre B Creative Sàrl et les participants.

    Pour chaque Concours, les Conditions de Participation sont complétées par des conditions spécifiques qui sont publiées sur le Site. En cas de divergences entre ces conditions spécifiques et les Conditions de Participation, les premières prévaudront.

    Dans les Conditions de Participation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.

  • 1. Éligibilité

Les conditions spécifiques peuvent soumettre la participation à un Concours à des critères d’éligibilité. B Creative Sàrl peut exiger des participants qu’ils fournissent une preuve d’éligibilité à tout moment, en particulier au moment de la participation ou préalablement à la remise d’un prix. Les Concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle.

  • 2. Participation libre

La participation aux Concours est libre et sans obligation d’achat.

  • 3. Garanties quant à la titularité des droits

Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d’un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.

Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l’œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site, des Conditions de Participation et des conditions spécifiques (dont elle a approuvé le contenu), et ceci préalablement à la soumission de l’œuvre.

Vous garantissez que la création de l’œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d’auteur. Vous vous engagez par ailleurs à respecter toutes les lois qui vous sont applicables – et à ne prendre aucun risque – lorsque vous participez à un Concours.

  • 4. Transfert des droits

En soumettant une œuvre dans le cadre d’un Concours, vous octroyez à B Creative Sàrl, et ce irrévocablement, une licence d’utilisation – gratuite et non limitée quant au lieu ou à la durée – sur l’ensemble des droits que vous détenez dans l’œuvre, en particulier vos droits d’auteur.

B Creative Sàrl est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d’utiliser, de reproduire, de publier ou de diffuser tout ou partie de l’œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

B Creative Sàrl pourra également publier l’œuvre sur d’autres sites internet (y compris sur les réseaux sociaux).

Les gagnants acceptent que leur nom et leur lieu de domicile soit publiés sur notre Site ou sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux.

  • 5. Prix

B Creative Sàrl peut remettre des prix aux gagnants des Concours.

Les prix sont décrits dans les conditions spécifiques. Ils n’incluent aucun produit ou dépense supplémentaire. B Creative Sàrl n’offre aucune garantie en lien avec les prix; ceux-ci sont offerts aux gagnants dans leur état actuel. Les prix ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables contre de l’argent.

Au besoin, B Creative Sàrl se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix similaire.

Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne pouvait être contacté ou s’il devait refuser le prix, B Creative Sàrl pourra remettre le prix à un autre gagnant.

  • 6. Modification – Décisions – Responsabilité

B Creative Sàrl se réserve le droit de modifier ou d’annuler un Concours, notamment en cas de circonstances imprévues.

B Creative Sàrl se réserve également le droit d’annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d’une telle démarche.

D’UNE MANIERE PLUS GENERALE, LES DECISIONS PRISES PAR B CREATIVE SàRL DANS LE CADRE DES CONCOURS SONT DEFINITIVES ET CONTRAIGNANTES. ELLES NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’AUCUNE DISCUSSION NI D’AUCUN RECOURS. AUCUNE CORRESPONDANCE NE SERA ECHANGEE A LEUR PROPOS. B Creative Sàrl N’A PAS A JUSTIFIER SES CHOIX.

VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER B Creative Sàrl, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRESENTANTS DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RESULTER D’UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION, EN PARTICULIER DES GARANTIES OCTROYEES A L’ARTICLE 3.